Chez DPO Romandie, la protection des données n'est pas qu'un service : c'est une exigence que nous nous appliquons d'abord à nous-mêmes. Cette politique explique, en langage clair, quelles données nous collectons sur ce site, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Vos données sont hébergées en Suisse.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
DPO Romandie (projet de démonstration)
Site de démonstration — l'entité juridique et les coordonnées officielles ne sont pas encore constituées.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus. Dans le projet, le conseiller à la protection des données serait votre interlocuteur de référence ; vous pouvez en savoir plus sur la page L'équipe.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour vous répondre. Concrètement :
| Situation | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et fonction, e-mail ou téléphone, contenu de votre message | Fournies par vous |
| Demande d'audit gratuit | Nom et fonction, établissement, e-mail ou téléphone, éléments de contexte que vous choisissez de partager | Fournies par vous |
| Consultation du site | Données techniques minimales (voir section 7) | Limitée au strict nécessaire |
Nous ne vous demandons jamais, via ce site, de données sensibles au sens de la nLPD (données de santé, notamment celles de résidents). Merci de ne pas en transmettre dans le formulaire : l'analyse détaillée de votre conformité se fait dans un cadre dédié et sécurisé, défini contractuellement.
3. Pourquoi traitons-nous ces données ? (finalités)
Vos données ne sont utilisées que pour des finalités précises, que vous pouvez anticiper :
- Répondre à votre demande : vous recontacter à la suite d'un message ou d'une demande d'audit ;
- Préparer une éventuelle prestation : établir un devis, organiser un échange ou un audit ;
- Gérer la relation : assurer le suivi administratif des contacts et des clients ;
- Respecter nos obligations légales : par exemple en matière comptable.
Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de profilage publicitaire, et nous ne les revendons à personne.
4. Sur quelle base reposons-nous ? (motif justificatif)
Sous le régime de la nLPD, le traitement de données par une entité privée est en principe licite dès lors qu'il respecte les principes de la loi (bonne foi, proportionnalité, finalité). Lorsqu'un motif justificatif est requis, nous nous appuyons sur :
- Votre démarche et votre consentement : en remplissant un formulaire, vous nous transmettez volontairement vos coordonnées pour être recontacté ;
- L'intérêt légitime à la relation précontractuelle et commerciale : répondre à une demande, préparer un contrat, gérer notre relation ;
- Le respect d'obligations légales : lorsque la loi nous impose de conserver certaines informations.
Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à un traitement à tout moment (voir section 8).
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous appliquons le principe de proportionnalité : vos données ne sont gardées que le temps utile.
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande sans suite (contact, audit) | Jusqu'à douze mois après le dernier échange, puis suppression |
| Prospect ou échange en cours | Le temps de la relation, puis douze mois |
| Données liées à un contrat / obligations comptables | Selon les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables) |
À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
6. À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données restent confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes de DPO Romandie qui en ont besoin pour vous répondre. Nous pouvons recourir à des sous-traitants techniques strictement encadrés :
- Hébergeur du site et de la messagerie : un hébergeur dont les serveurs sont situés en Suisse (prestataire à confirmer au lancement) ;
- Outil de gestion des formulaires / e-mail : un prestataire retenu pour son hébergement en Suisse et ses garanties de sécurité.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat lui imposant la confidentialité et un niveau de protection conforme à la nLPD. Nous ne transférons pas vos données hors de Suisse sans garanties adéquates, et nous évitons par principe ce type de transfert pour ce site.
7. Cookies et mesure d'audience
Notre approche est minimale et sans pistage.
- Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de marketing.
- Nous n'avons pas recours à Google Analytics ni à des services qui profilent les visiteurs.
- Seules des données techniques minimales peuvent être traitées par l'hébergeur (par exemple dans des journaux de sécurité), pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, sans vous identifier individuellement à des fins commerciales.
- Si une mesure d'audience devait être ajoutée à l'avenir, nous privilégierions une solution respectueuse de la vie privée, sans cookie et hébergée en Suisse ou en Europe, et cette politique serait mise à jour en conséquence.
Vous pouvez naviguer sur ce site sans accepter de cookie de suivi : il n'y en a pas.
8. Vos droits
La nLPD vous garantit un contrôle réel sur vos données. À tout moment, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque nous n'avons plus de motif de les conserver ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à toute prise de contact ;
- Droit de retirer votre accord : à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous via la page Contact en indiquant votre demande. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, afin de protéger vos données. Nous traitons les demandes dans un délai raisonnable et, en principe, gratuitement.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : hébergement en Suisse, accès restreint aux personnes habilitées, connexions chiffrées (HTTPS) et sous-traitants sélectionnés pour leurs garanties de sécurité. Aucune transmission sur Internet n'est totalement infaillible, mais nous nous efforçons d'appliquer un niveau de protection à la hauteur de ce que nous recommandons à nos clients.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, nous vous invitons d'abord à nous contacter : nous cherchons une solution rapide et de bonne foi. Vous avez par ailleurs le droit de vous adresser à l'autorité de surveillance compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch
Le PFPDT est l'autorité de surveillance pour les organes privés au niveau fédéral. (À ne pas confondre avec le Préposé cantonal genevois — PPDT —, compétent pour le secteur public, ni avec le GRESI, qui surveille la qualité des soins et la gestion des EMS, et non la protection des données.)
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Projet de démonstration — date de mise à jour non encore fixée.
« Le meilleur gage de sérieux d'un cabinet de protection des données, c'est sa propre politique de confidentialité : claire, sobre, sans collecte cachée. Nous l'avons voulue exemplaire, parce que c'est exactement ce que nous demandons à nos clients. » — L'équipe DPO Romandie