Informations légales

Politique de confidentialité

Chez DPO Romandie, la protection des données n'est pas qu'un service : c'est une exigence que nous nous appliquons d'abord à nous-mêmes. Cette politique explique, en langage clair, quelles données nous collectons sur ce site, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Vos données sont hébergées en Suisse.

En une phrase : nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement (formulaire de contact ou demande d'audit), nous ne les revendons jamais, nous ne faisons pas de pistage publicitaire, et vous gardez à tout moment le contrôle de vos informations.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

DPO Romandie (projet de démonstration)
Site de démonstration — l'entité juridique et les coordonnées officielles ne sont pas encore constituées.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus. Dans le projet, le conseiller à la protection des données serait votre interlocuteur de référence ; vous pouvez en savoir plus sur la page L'équipe.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour vous répondre. Concrètement :

SituationDonnées collectéesCaractère
Formulaire de contactNom et fonction, e-mail ou téléphone, contenu de votre messageFournies par vous
Demande d'audit gratuitNom et fonction, établissement, e-mail ou téléphone, éléments de contexte que vous choisissez de partagerFournies par vous
Consultation du siteDonnées techniques minimales (voir section 7)Limitée au strict nécessaire

Nous ne vous demandons jamais, via ce site, de données sensibles au sens de la nLPD (données de santé, notamment celles de résidents). Merci de ne pas en transmettre dans le formulaire : l'analyse détaillée de votre conformité se fait dans un cadre dédié et sécurisé, défini contractuellement.

3. Pourquoi traitons-nous ces données ? (finalités)

Vos données ne sont utilisées que pour des finalités précises, que vous pouvez anticiper :

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de profilage publicitaire, et nous ne les revendons à personne.

4. Sur quelle base reposons-nous ? (motif justificatif)

Sous le régime de la nLPD, le traitement de données par une entité privée est en principe licite dès lors qu'il respecte les principes de la loi (bonne foi, proportionnalité, finalité). Lorsqu'un motif justificatif est requis, nous nous appuyons sur :

  1. Votre démarche et votre consentement : en remplissant un formulaire, vous nous transmettez volontairement vos coordonnées pour être recontacté ;
  2. L'intérêt légitime à la relation précontractuelle et commerciale : répondre à une demande, préparer un contrat, gérer notre relation ;
  3. Le respect d'obligations légales : lorsque la loi nous impose de conserver certaines informations.

Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à un traitement à tout moment (voir section 8).

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous appliquons le principe de proportionnalité : vos données ne sont gardées que le temps utile.

Type de donnéeDurée de conservation
Demande sans suite (contact, audit)Jusqu'à douze mois après le dernier échange, puis suppression
Prospect ou échange en coursLe temps de la relation, puis douze mois
Données liées à un contrat / obligations comptablesSelon les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables)

À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.

6. À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données restent confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes de DPO Romandie qui en ont besoin pour vous répondre. Nous pouvons recourir à des sous-traitants techniques strictement encadrés :

Chaque sous-traitant est lié par un contrat lui imposant la confidentialité et un niveau de protection conforme à la nLPD. Nous ne transférons pas vos données hors de Suisse sans garanties adéquates, et nous évitons par principe ce type de transfert pour ce site.

Hébergement en Suisse : c'est un choix assumé. Pour un acteur de la conformité au service d'établissements de santé, la localisation des données en Suisse est cohérente avec les exigences renforcées qui entourent les données sensibles et le secret professionnel (art. 321 du Code pénal).

7. Cookies et mesure d'audience

Notre approche est minimale et sans pistage.

Vous pouvez naviguer sur ce site sans accepter de cookie de suivi : il n'y en a pas.

8. Vos droits

La nLPD vous garantit un contrôle réel sur vos données. À tout moment, vous pouvez exercer les droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via la page Contact en indiquant votre demande. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, afin de protéger vos données. Nous traitons les demandes dans un délai raisonnable et, en principe, gratuitement.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : hébergement en Suisse, accès restreint aux personnes habilitées, connexions chiffrées (HTTPS) et sous-traitants sélectionnés pour leurs garanties de sécurité. Aucune transmission sur Internet n'est totalement infaillible, mais nous nous efforçons d'appliquer un niveau de protection à la hauteur de ce que nous recommandons à nos clients.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, nous vous invitons d'abord à nous contacter : nous cherchons une solution rapide et de bonne foi. Vous avez par ailleurs le droit de vous adresser à l'autorité de surveillance compétente :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

Le PFPDT est l'autorité de surveillance pour les organes privés au niveau fédéral. (À ne pas confondre avec le Préposé cantonal genevois — PPDT —, compétent pour le secteur public, ni avec le GRESI, qui surveille la qualité des soins et la gestion des EMS, et non la protection des données.)

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Projet de démonstration — date de mise à jour non encore fixée.

« Le meilleur gage de sérieux d'un cabinet de protection des données, c'est sa propre politique de confidentialité : claire, sobre, sans collecte cachée. Nous l'avons voulue exemplaire, parce que c'est exactement ce que nous demandons à nos clients. » — L'équipe DPO Romandie

Questions fréquentes

Mes données envoyées via le formulaire sont-elles hébergées en Suisse ?
Oui. Le site, la messagerie et l'outil de gestion des formulaires de DPO Romandie sont hébergés sur des serveurs situés en Suisse. Nous évitons par principe tout transfert de ces données hors de Suisse, ce qui est cohérent avec les exigences renforcées entourant les données du secteur de la santé.
Ce site utilise-t-il des cookies de pistage ou Google Analytics ?
Non. Ce site n'utilise ni cookies publicitaires, ni traceurs tiers, ni Google Analytics. Seules des données techniques minimales peuvent être traitées par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans profilage commercial. Vous pouvez naviguer sans accepter de cookie de suivi : il n'y en a pas.
Comment puis-je accéder à mes données ou demander leur suppression ?
Utilisez la page Contact en précisant votre demande (accès, rectification, effacement, opposition). Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre, afin de protéger vos données, puis nous traitons la demande dans un délai raisonnable et, en principe, gratuitement.
Dois-je transmettre des données de résidents via le formulaire de contact ?
Non, et nous vous le déconseillons. Le formulaire ne sert qu'à prendre contact : merci de ne pas y inscrire de données de santé ou de données concernant des résidents. L'analyse détaillée de votre conformité se fait dans un cadre dédié et sécurisé, défini contractuellement.
Auprès de qui puis-je déposer une réclamation ?
Contactez-nous d'abord : nous cherchons une solution rapide. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, l'autorité de surveillance pour les organes privés au niveau fédéral.