DPO Romandie est porté par un duo : un développeur qui construit l'outil, automatise la documentation et reste sur le terrain, et un conseiller à la protection des données nommé et qualifié qui signe les documents de conformité, assiste l'EMS et le représente face aux autorités. Concrètement, votre établissement n'achète pas un logiciel anonyme ni un chatbot : il dispose d'une personne physique identifiée, joignable et responsable de son conseil, dont le nom figure sur vos pièces et qui se présente le jour d'un contrôle. Les données sont hébergées en Suisse.
En bref. Derrière DPO Romandie : (1) un conseiller à la protection des données nommé — une personne réelle qui signe vos documents, sert de point de contact pour les autorités (dont le PFPDT) et représente votre EMS sur procuration ; (2) un développeur fondateur qui conçoit l'outil, tient à jour le registre des traitements et reste présent sur le terrain. La responsabilité légale reste celle de l'EMS et de sa direction ; notre rôle est de la réduire et de la documenter (preuve de diligence), pas de l'effacer.
Pourquoi un duo plutôt qu'un logiciel ou un cabinet seul ?
La conformité d'un EMS à la nLPD se joue sur deux plans qui sont rarement réunis dans la même main. Le premier est opérationnel et technique : cartographier les traitements, produire et tenir à jour le registre, structurer les procédures, former le personnel, garder les preuves accessibles. Le second est juridique et humain : interpréter la loi, prendre position, signer et assumer un conseil, et parler au nom de l'établissement face à une autorité de protection des données.
Un logiciel seul génère des documents mais ne signe rien et ne répond à personne. Un cabinet juridique seul connaît la loi mais facture chaque heure et reste loin du quotidien d'un EMS. DPO Romandie combine les deux : un développeur qui rend la démarche rapide et concrète, un conseiller nommé qui lui donne sa valeur juridique et sa crédibilité.
| Approche | Documents produits | Nom qui signe | Représentation en contrôle | Suivi terrain |
|---|---|---|---|---|
| Logiciel / IA seul | Oui | Non | Non | Non |
| Cabinet juridique seul | Variable | Oui | Oui | Limité, au tarif horaire |
| DPO Romandie (duo) | Oui, automatisés | Oui, conseiller nommé | Oui | Oui, inclus dans l'abonnement |
Le conseiller à la protection des données : un nom, une signature, une responsabilité
Sous la nLPD, le conseiller à la protection des données exerce sa fonction de manière indépendante et constitue un point de contact pour les autorités compétentes, dont le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Lorsqu'il n'est pas employé de l'établissement, il représente celui-ci sur présentation d'une procuration. C'est précisément ce que nous mettons à votre disposition : une personne réelle, qualifiée, dont vous publiez les coordonnées et qui répond en votre nom.
Ce point est décisif. Un nom signé n'est pas un détail cosmétique : c'est un signal d'engagement et de diligence. Le jour où une autorité de protection des données ou une inspection cantonale demande des comptes, un directeur d'EMS ne présente pas l'export d'un robot, mais le travail d'un conseiller identifiable qui se tient derrière ses conclusions.
Ce que nous ne faisons pas — et ne pouvons pas faire. Nous ne « reprenons » pas votre responsabilité pénale. Sous la nLPD, le responsable du traitement — l'EMS et sa direction — demeure légalement responsable, y compris du risque de sanction pénale visant la personne physique (jusqu'à 250'000 CHF, sur plainte, non assurable). Ce que DPO Romandie apporte, c'est l'accompagnement, la production des documents qui constituent votre preuve de diligence, un conseiller nommé qui vous assiste et vous représente, la formation de vos équipes, la veille, et l'hébergement en Suisse. Notre rôle est de réduire le risque et de le documenter, pas de prétendre l'effacer.
Le développeur fondateur : l'outil et le terrain
Le volet technique de DPO Romandie est assuré par son fondateur, développeur. Son rôle : transformer une obligation perçue comme lourde en une démarche rapide, lisible et tenue à jour automatiquement. Il conçoit l'outil qui structure le registre des traitements, suit les procédures, archive les preuves et alerte quand un document doit être révisé. Il connaît aussi le terrain de l'EMS : flux de données patients, dossiers de soins, prestataires informatiques, secret médical (art. 321 du Code pénal) croisé avec la nLPD.
« La conformité ne tient pas dans un classeur oublié à l'ouverture d'un contrôle. Elle tient dans des documents vivants, datés, et dans une personne qui peut les expliquer. C'est ce que nous signons. » — L'équipe DPO Romandie
Surveillance des EMS et protection des données : deux choses distinctes
Pour un EMS genevois, il est utile de ne pas confondre deux contrôles différents :
- La surveillance sanitaire des EMS est assurée à Genève par le GRESI (Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat), rattaché au médecin cantonal. Il vérifie la qualité de la prise en charge, les soins et les procédures, lors de visites annuelles annoncées ou inopinées. Le GRESI ne contrôle pas spécifiquement la nLPD.
- La protection des données relève d'autorités dédiées : le PFPDT (autorité fédérale) pour le secteur privé, et, pour le secteur public cantonal, le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT).
DPO Romandie vous prépare aux deux logiques : des documents et des procédures qui tiennent face à une autorité de protection des données comme à une inspection cantonale.
Pourquoi l'hébergement des données en Suisse
Les EMS traitent des données de santé, c'est-à-dire des données sensibles, à grande échelle. À ce titre, le registre des traitements leur est requis et la démarche de conformité est nécessaire. À cela s'ajoute le secret médical, qui crée une forte exigence de garder ces données en Suisse. DPO Romandie héberge l'ensemble des informations relatives à votre conformité sur des infrastructures situées en Suisse. Ce n'est pas une garantie légale absolue, mais c'est un argument de confiance fort vis-à-vis de vos résidents, de leurs familles et d'une autorité de contrôle.
La loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. (nLPD, 2023)
Comment nous travaillons avec votre EMS
- Cadrer votre établissement : un premier échange pour comprendre vos traitements, vos prestataires et votre niveau de préparation actuel.
- Cartographier les données et bâtir le registre des traitements adapté à un EMS.
- Produire les documents de conformité, datés et signés par le conseiller nommé.
- Former votre personnel aux bons réflexes sur les données patients et le secret professionnel.
- Maintenir la conformité dans le temps : veille, mises à jour, archivage des preuves.
- Représenter votre EMS et vous assister le jour d'un contrôle (autorité de protection des données et/ou inspection cantonale).
Transparence sur notre équipe
Projet de démonstration. Cette page présente la composition prévue de l'équipe — un conseiller à la protection des données certifié et le fondateur. Le duo n'est pas encore constitué : l'identité, les qualifications et les coordonnées du conseiller seront publiées au lancement. Aucun nom n'est affiché ici tant que la personne n'a pas été désignée.
| Rôle | Statut | Mission prévue |
|---|---|---|
| Conseiller à la protection des données (signe et représente) | À constituer au lancement | Conseil, signature des documents, point de contact PFPDT et autorités, représentation en contrôle sur procuration |
| Fondateur — développeur (outil + opérationnel) | En place | Conception de l'outil, registre des traitements, automatisation, suivi terrain, hébergement en Suisse |
Vous voulez savoir qui signera vos documents avant de vous engager ? C'est la bonne question, et le projet est précisément conçu pour y répondre nommément le jour du lancement. Échangeons.
Questions fréquentes
Qui signe réellement les documents de conformité de mon EMS ?
DPO Romandie prend-il en charge ma responsabilité pénale ?
Pourquoi un duo développeur + conseiller plutôt qu'un cabinet juridique ?
Le conseiller peut-il représenter mon EMS face au PFPDT ou à une inspection ?
Le GRESI contrôle-t-il la protection des données de mon EMS ?
Où sont hébergées les données relatives à ma conformité ?
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